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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Convocation du parlement en congrès
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :
« Paris, le 30 janvier 2008
« Monsieur le président,
« Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 et par le Sénat le 30 janvier 2008.
« J'ai décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 4 février 2008 ce projet de loi constitutionnelle en vue de son approbation définitive dans les conditions prévues par l'article 89 de la Constitution.
« Je vous adresse, ci-joint, avant sa publication au Journal officiel, une ampliation du décret de convocation du Congrès, auquel sera annexé le texte que cette assemblée aura à examiner.
« Veuillez croire, monsieur le président, à l'assurance de ma haute considération.
« Signé : Nicolas Sarkozy. »
Je vais donner lecture de l'article 2 du décret de convocation du Congrès :
« Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
« Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. »
Acte est donné de cette communication.
