Intervention de Roland du Luart

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Mardi 1er avril 2008 :

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code général des impôts, du code des assurances et du code monétaire et financier ;