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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article additionnel avant l'article 1er
Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement est incontestablement utile dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie.
Cependant, il n'a pas réellement de rapport direct avec l'objet du texte, d'autant que les crimes visés désormais dans le cadre de la rétention de sûreté ne sont plus exclusivement les crimes commis à l'encontre des mineurs de quinze ans, vu les amendements qui ont été adoptés par l'Assemblée nationale.
C'est la raison pour laquelle la commission des lois s'en remet à l'avis du Gouvernement.
