Intervention de Jean-René Lecerf

Je n'ai pas l'intention de recommencer le débat sur la question préalable, il a déjà eu lieu.

Comme notre collègue Pierre-Yves Collombat l'a d'ailleurs reconnu au début de son intervention, en voulant supprimer cet article, c'est l'essentiel du projet de loi que l'on vise. Comme la commission des lois ne souhaite pas faire disparaître le projet de loi, elle émet un avis défavorable.