Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 67

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

L'objet de cet amendement est identique à celui du sous-amendement n° 67. Je ne répéterai donc pas l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion