Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 53

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je me contente donc de m'en remettre à la sagesse du Sénat sur votre amendement n° 53, lequel deviendrait en effet sans objet si celui de la commission était adopté.

Madame le ministre, c'est une incitation supplémentaire !

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