Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 février 2007 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Éloge funèbre de Marcel Lesbros.

3. Discussion de la question orale avec débat n° 27 de M. Gérard Cornu à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

M. Gérard Cornu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005 882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, texte très attendu par le monde de l'artisanat et du commerce et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques. Il souhaiterait connaître la liste des mesures d'application prises à ce jour, ainsi que celles restant à prendre, étant précisé leur état d'avancement et leur calendrier prévisionnel de publication.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 février2007, avant dix-sept heures.

4. Discussion du projet de loi (n° 219, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense.

Rapport (n° 235, 2006-2007) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 février 2007, à seize heures.

5. Discussion du projet de loi (n° 218, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal.

Rapport (n° 234, 2006-2007) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 février 2007, à seize heures.