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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 81
Rachida Dati, garde des sceaux :
J'en viens au sous-amendement n° 81 rectifié.
Monsieur Fauchon, le fait que la rétention de sûreté soit exceptionnelle constitue une garantie supplémentaire. C'est la raison pour laquelle il semble nécessaire de conserver son caractère d'exception à une mesure de ce type.
L'adverbe « toujours » vise à caractériser la dangerosité, qui est liée à la gravité des infractions commises initialement. Nous avons donc souhaité conserver cet adverbe au regard du risque de récidive.
Je vous demande donc, monsieur Fauchon, de bien vouloir retirer votre sous-amendement.
