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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Arbitres — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Jean-François Humbert fait, au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (nos 397, 323).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
