Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je suis navré de cet oubli, monsieur le président. Christian Cointat a parfaitement raison : en l'occurrence, nous préférons le futur au conditionnel.

L'emploi du futur n'entraîne d'ailleurs pas l'automaticité, puisque, comme nous l'avons dit ce matin, s'il y avait libération conditionnelle, la rétention de sûreté serait impossible.

Le futur est d'ailleurs également plus séduisant sur le plan de la concordance des temps.

Je rectifie donc l'amendement en ce sens.

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