Intervention de Jean-René Lecerf

S'agissant du sous-amendement n° 90, je suis en parfaite harmonie avec vos propos, madame la ministre, mais je le suis moins avec le texte que vous nous présentez.

Vous nous proposez de ne pas retenir la référence au « centre national d'observation », dont la désignation relève du décret. Il s'agissait, à nos yeux, d'une espèce de coup de chapeau à ce centre. Néanmoins, je comprends parfaitement que, même en cas d'un simple changement de dénomination de cette instance, il faudrait modifier la loi. Je suggère donc de remplacer le « centre national d'observation » par une qualification générique désignant un « centre national chargé de l'observation des personnes détenues ». Je suis tout à fait ouvert à une autre désignation si vous m'en proposez une.

En revanche, je tiens fondamentalement à l'évaluation pluridisciplinaire, ainsi qu'à la durée d'au moins six semaines de l'évaluation.

C'est un des apports essentiels de la commission des lois que d'avoir prévu l'évaluation dans toutes ses composantes. C'est bien pour cela d'ailleurs que nous pouvons répondre relativement facilement aux critiques visant une simple expertise médicale, dont je rappelle que les médecins et les psychiatres eux-mêmes ne veulent plus avoir le monopole.

En outre, la durée proposée nous a été « recommandée », si je puis dire, par nos interlocuteurs, aussi bien des Pays-Bas que du Canada, comme étant la condition sine qua non de la fiabilité de l'évaluation.

Pour me résumer, je propose donc, madame la ministre, de rectifier l'amendement de la commission en remplaçant les mots « centre national d'observation » par les mots « service spécialisé chargé de l'observation des personnes détenues

Si cette version était retenue, le sous-amendement n° 47 serait satisfait.