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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 22, amendement 190
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Comme à l’amendement précédent, c’est sans enthousiasme que la commission des affaires sociales s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 190.
