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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 69
Jean-René Lecerf, rapporteur :Concernant le sous-amendement n° 69, la commission émet quelques réserves sur les termes « médico-psychologique ». Ils auraient été davantage justifiés en l'absence de référence à une démarche pluridisciplinaire ; or, celle-ci est inscrite dans l'amendement de la commission, et les psychologues y auront toute leur place.
Dès lors, mieux vaut que l'expertise complémentaire soit purement médicale.
La commission demande donc le retrait de ce sous-amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
