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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 27 decies
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :L’habilitation de l’Agence aurait en effet constitué une garantie pour la qualité de l’évaluation de ces établissements.
La commission des affaires sociales s’en remet donc à la sagesse du Sénat de manière très réservée.
