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Intervention de Françoise Henneron

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 27 decies

Photo de Françoise HenneronFrançoise Henneron, rapporteur pour avis :

Je m’abstiens, monsieur le président.

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