Intervention de Jean-Claude Merceron

Madame la ministre, pour la seule année 2010, les deux baisses successives du prix de rachat de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques ont considérablement modifié les équilibres financiers des investisseurs.

La semaine dernière, un décret a suspendu pendant trois mois purement et simplement l’obligation de rachat d’électricité.

Dans nos territoires, notamment en Vendée, l’instabilité de la réglementation et l’absence de sortie en sifflet des dispositifs menacent gravement la filière : investisseurs, chefs d’entreprise, salariés, tous naviguent à vue.