Intervention de Jean-Claude Merceron

Comptez-vous prévoir un calendrier stable de la sortie ou de la modification des dispositifs pour donner un peu de visibilité aux investisseurs, s’il en reste, pour la période 2011-2015 ?

À côté des investisseurs privés, le moratoire touche des collectivités territoriales. Je suis président d’un syndicat d’énergie qui regroupe l’ensemble des communes de la Vendée. Nous venons, au terme d’une procédure exemplaire relevant du code des marchés publics, procédure contraignante et longue par définition, de signer un contrat de partenariat public-privé pour construire quatre centrales au sol sur d’anciens centres d’enfouissement de déchets.

Cette opération s’est vu décerner en octobre dernier le prix national des partenariats publics-privés 2010. Une opération comme celle-ci s’inscrit parfaitement dans le Grenelle de l’environnement : elle n’utilise aucun terrain agricole ou constructible ; elle valorise des sols inutilisables pendant trente ans ; elle permet d’injecter dans l’économie 42 millions d’euros, dont 20 % de travaux confiés à des entreprises locales ; elle ne constitue pas une aubaine financière, car elle ne dégage qu’une faible rentabilité, néanmoins supportable pour un partenaire public.

Madame la ministre, au lieu de condamner l’ensemble des projets photovoltaïques, comptez-vous discerner les opérations vertueuses des effets d’aubaine et faire sortir du moratoire les projets de collectivités qui portent au niveau local la politique environnementale du Gouvernement ?