Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le photovoltaïque a connu un grand développement ces dernières années en raison des tarifs de rachat élevés décidés en 2006 et des crédits d’impôt accordés aux particuliers, notamment. Le Grenelle de l’environnement, en fixant des objectifs particulièrement ambitieux en matière d’énergies renouvelables, a également été bénéfique à la filière.

Néanmoins, depuis quelques semaines, de vives inquiétudes apparaissent ici ou là, mettant en cause la pérennité de la filière : baisse du prix d’achat, taux de crédits d’impôt diminué de moitié dans le projet de loi de finances pour 2011 et, depuis vendredi dernier, moratoire sur les nouveaux projets de panneaux solaires, suspension de rachat d’électricité pendant trois mois. Dès lors plus de dépôt de demande, même si le solaire résidentiel est épargné.

Il y a donc changement de monture au milieu du gué, ce qui est particulièrement désagréable pour les investisseurs. Non seulement il s’agit d’un recul dans la politique de développement durable, mais en outre les enjeux écologiques industriels et économiques sont dans une certaine mesure sacrifiés.

Madame la ministre, quel message voulez-vous faire passer réellement ?