Intervention de Dominique de Legge

En signant les accords internationaux, la France s’est engagée à développer le recours à des énergies renouvelables. C’est dans ce contexte que nous assistons à l’essor de l’énergie photovoltaïque, qui appelle trois questions de ma part.

Première observation : alors que le Grenelle de l’environnement fixe comme objectif la limitation de la consommation des terres agricoles, nous observons une multiplication de projets d’installations photovoltaïques au sol, consommateurs de foncier agricole ! Votre ministère vient de lancer un appel d’offres pour le développement de centrales photovoltaïques en France, qui prévoit d’ici à 2020 la production de 5 400 mégawatts, nécessitant l’occupation de 15 000 hectares.

Par ailleurs, l’importante distorsion de prix entre la rémunération d’un hectare dévolu au photovoltaïque et celui affecté à l’exploitation agricole constitue une véritable incitation à la réorientation des terres vers ce type de placement.

Je souhaiterais connaître, madame la ministre, les dispositions que vous entendez prendre pour trouver un juste équilibre entre les usages agricoles et les usages photovoltaïques des sols.

Deuxième observation : se pose la question de la rentabilité financière du photovoltaïque. Tant les tarifs de rachat que les avantages connexes, tout laisse à penser que nous sommes – ou que nous étions – dans une bulle spéculative. La nouvelle donne tarifaire affiche des écarts arbitraires difficiles à comprendre et à justifier.

Je souhaiterais connaître les moyens dont dispose ou pourrait disposer la puissance publique pour apprécier le juste équilibre entre les incitations offertes aux promoteurs de photovoltaïque et la réalité des coûts de production.

Troisième observation : Qu’en est-il de la rentabilité technique du photovoltaïque ? J’ai interrogé la semaine dernière, à l’occasion du pic de consommation électrique lié aux conditions météo, les responsables d’Électricité réseau distribution France, ERDF, en Bretagne. Ils m’ont confirmé que l’anticyclone qui accompagne souvent les grands froids se caractérise par une absence de vent qui réduit à zéro la production éolienne et que l’on ne peut pas vraiment compter non plus sur la production photovoltaïque.