Intervention de Jean-Pierre Vial

Madame la ministre, intervenant en dernière position, je serai obligé bien évidemment de faire la synthèse d’un certain nombre d’observations exprimées par les uns et les autres.

Je voudrais ramener mon propos à des éléments de vérité. S’il est une chose dont nous pouvons peut-être nous féliciter s’agissant du décret qui a été pris, c’est qu’il constitue un instrument de vérité pour tout le monde, y compris pour le Gouvernement.

Il s’agit d’abord de la vérité des coûts : le photovoltaïque ne peut pas être le bouc émissaire dénoncé sur la place publique comme étant à l’origine de la hausse du coût de l’énergie alors qu’il représenterait un peu de moins de 1 % de la facture énergétique.

Il s’agit ensuite de la vérité sur la lisibilité : au cours de cette seule année 2010, quatre modifications sont intervenues entre la modification des tarifs, la loi de finances pour 2011 et la loi relative à la nouvelle organisation des marchés de l’électricité, dite loi NOME.

Il s’agit aussi de la vérité sur la réalité économique : plus de 15 000 emplois ont déjà été créés, et le « gisement » attendu est évalué à plus de 60 000 emplois.

Il s’agit également de la vérité sur les abus qui ont eu lieu : les usagers ne doivent pas être trompés sur la qualité des équipements.

Il s’agit encore de la vérité sur les dispositifs mis en place : nous savons que les spéculateurs ont souvent plus profité que les usagers des dispositifs fiscaux mis en place.

Il s’agit enfin de la vérité sur la réalité technologique : madame la ministre, je ne peux pas laisser dire que la France n’aurait pas profité du rebond technologique. En effet, certains tirent parfois des conclusions trop rapides, y compris les experts au niveau national. Les scientifiques et les chercheurs qui travaillent dans le domaine des énergies renouvelables reconnaissent que, si l’Asie est en tête des productions industrielles, la recherche européenne, et notamment française, reste à la pointe du progrès et démontre déjà sa compétitivité. Ce n’est pas pour rien que l’Allemagne reste, malgré ses importations, largement excédentaire dans sa filière solaire ; la France commence aussi à l’être dans le domaine des équipements industriels.

Voilà la raison pour laquelle je souhaite que le Gouvernement puisse, à la suite du décret qui vient de prononcer un moratoire, rester fidèle aux engagements pris par le Président de la République, le 9 juin 2009 : la France doit être le « leader des énergies décarbonées », « là où nous dépenserons un euro dans le nucléaire, nous dépenserons le même euro dans la recherche sur les technologies propres », mais « nous voulons en contrepartie des installations pérennes en France et de la création d’emplois ».

Voilà, madame la ministre, ce que nous attendons du Gouvernement à la suite de ce moratoire de trois mois.