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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Nous poursuivons la discussion des articles.
