Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendements 45 5

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision.

Dans la rédaction initiale du texte, l'amendement n° 45 était tout à fait justifié. Mme Boumediene-Thiery aurait donc eu parfaitement raison de le déposer si l'Assemblée nationale, dans un premier temps, puis l'amendement n° 5 de la commission, dans un second temps, n'avaient entièrement remédié à la situation qu'elle décrit.

Le texte vous donnant désormais entière satisfaction, madame, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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