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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54 quater, amendement 76
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 76, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéas 25 à 29
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Hervé Maurey.
