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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54 quinquies nouveau
Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Les présidents des conseils des organismes du régime général de sécurité sociale sont élus par les membres de ces instances.
L’article 54 quinquies tend simplement à limiter le moins possible leur liberté de choix, sans naturellement les obliger en quoi que ce soit à renouveler deux fois leurs présidents.
J’ajoute que nous sommes également sensibles à la nécessité de ne pas figer les situations et de permettre le renouvellement de ces conseils puisque nous proposons par ailleurs de maintenir la limite d’âge actuelle pour la nomination de leurs membres.
Je préférerais donc, monsieur le ministre, que cet amendement soit retiré. Il me serait en effet difficile d’émettre un avis favorable.
