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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87, amendement 26
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 26 rectifié ter, présenté par M. Repentin, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Au début de cette phrase, insérer les mots :
Nonobstant la date fixée au premier alinéa
La parole est à M. Thierry Repentin.
