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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87 quater nouveau, amendement 41
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 41 rectifié est retiré.
L'amendement n° 27 rectifié ter, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
1° Alinéa 2
Supprimer les mots :
des sociétés visées à l'article L. 215-1-1,
et les mots :
moyennant une répartition des coûts entre eux, en fonction de l'utilisation des services
2° Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La structure de coopération fonctionne en l'absence de rémunération moyennant une répartition des coûts entre ses membres, en fonction de l'utilisation des services.
La parole est à M. Thierry Repentin.
