Intervention de Jean-René Lecerf

Cet amendement reprend deux idées essentielles qui semblent faire consensus au sein de la commission des lois.

En premier lieu, il n'est pas satisfaisant d'attendre un an avant la fin de la peine pour évaluer la dangerosité de la personne. Il est donc proposé, dans notre amendement, d'organiser une évaluation dans l'année qui suit la condamnation de la personne. Au vu du bilan qui serait dressé, le juge de l'application des peines pourrait établir un « parcours d'exécution de la peine », qui devrait en pratique correspondre à une vraie stratégie individualisée de lutte contre la récidive.

En second lieu, l'amendement vise à faire en sorte que, si le bilan fait apparaître des troubles psychiatriques sérieux et durables, la personne puisse être transférée, le temps nécessaire, dans une UHSA, unité hospitalière spécialement aménagée, conformément à l'une des propositions formulées dans le rapport consacré aux personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux établi au nom de la commission des lois par MM. Philippe Goujon et Charles Gautier.

Cependant, monsieur le président, je serai vraisemblablement amené tout à l'heure à rectifier cet amendement.