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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 88 ter nouveau, amendements 82 136
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 82 rectifié et 136 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 88 ter, modifié.
