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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 30 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 91
Rachida Dati, garde des sceaux :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement et, en conséquence, retire le sous-amendement n° 91 rectifié.
