Intervention de Jean-Léonce Dupont

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’en application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le mandat sénatorial de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, cesse aujourd’hui même à minuit.

Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article L.O. 320 du même code, M. André Reichardt remplace, en qualité de sénateur du Bas-Rhin, M. Philippe Richert.

Son mandat débutera le mercredi 15 décembre 2010, à zéro heure.