Intervention de Roland du Luart

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

n° 14 - Le 7 février 2008 - Mme Marie-France Beaufils interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir du secteur financier français.

La Société Générale est au coeur de la crise financière d'importance que nous connaissons depuis plusieurs jours et qui se caractérise, entre autres, par une profonde instabilité de la place boursière de Paris, celle-ci étant clairement orientée à la baisse depuis le début de l'année.

Cette situation particulière de l'un des établissements financiers historiques de notre pays, nationalisé à la Libération et privatisé dans le cadre de la première vague de privatisations en 1986 a soulevé une légitime émotion, tant du point de vue des usagers que des épargnants, des actionnaires, des salariés de l'entreprise ou encore, plus généralement, des acteurs de la vie économique.

Elle appelle un large échange de vues sur l'ensemble des enjeux portés et le Parlement doit prendre ses responsabilités en la matière.

Quelles dispositions entend prendre le Gouvernement quant à cette situation ?

Quelles évolutions législatives et réglementaires peut-on envisager quant au contrôle des activités bancaires, quant aux obligations de service public rendu par nos établissements financiers et à leur intervention au profit du développement économique, de l'activité et de l'emploi ?

Enfin, quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il prendre pour assurer la pérennité de la Société Générale ?

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.