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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 130, amendements 37 38
Jean-Léonce Dupont, président :Monsieur Lefèvre, les amendements n° 37 rectifié et 38 rectifié sont-ils maintenus ?
