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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 132, amendement 250
Jean-Léonce Dupont, président :Les services du Sénat procéderont aux modifications nécessaires.
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
