Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 135 bis nouveau

La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact