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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 135 bis, amendement 132
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 132 rectifié est retiré.
Chapitre VI
Dispositions d’amélioration de la qualité formelle du droit
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par MM. Milon et Leclerc.
L'amendement n° 69 rectifié ter est présenté par M. Revet, Mme Hermange, MM. Doublet et Laurent, Mme Bout, MM. Gilles, de Legge, Lardeux, Beaumont, Chauveau et Pierre, Mme Hummel, M. Cléach, Mme Bruguière, M. Bailly, Mme B. Dupont et M. Le Grand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
Dispositions d'amélioration de la qualité du droit et de simplification des normes applicables aux secteurs sanitaire, social et médico-social
L’amendement n° 23 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 69 rectifié ter.
