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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 136, amendement 260
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 260, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 277, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 44 et 45
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ces deux amendements.
