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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 146 bis, amendement 101
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 101 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 146 bis.
