Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 146 bis, amendements 278 17
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 278, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 17.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
