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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 147
Jean-Léonce Dupont, président :Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 113 rectifié ?
