Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 147
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Ma position est la même que sur les amendements précédents : demande de retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
