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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 149 bis, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré.
L'article 149 bis demeure supprimé.
