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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Article 149 quinquies nouveau
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l’article 149
quinquies
.
Voir dans le contexte
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