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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 153, amendement 246
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l’article 153 est supprimé et l’amendement n° 246 n’a plus d’objet.
Cet amendement n° 246, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, était ainsi libellé :
Alinéa 66
Supprimer les mots :
/ou
