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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 octobre 2006 à 16h20
Fiducie — Article 1er
Roland du Luart, président :La parole est à M. Robert Badinter, sur le texte proposé pour l'article 2013 du code civil.
