Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 17 octobre 2006 à 16h20
Fiducie — Article 6

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont :

Il s'agit là encore d'un amendement de coordination, pour lequel la commission émet le même avis que précédemment et s'en remet donc à la sagesse de notre assemblée.

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