Intervention de Dominique Braye

Comme ne l'ignore pas M. Repentin, la commission, dont il est membre, avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement, puisque sa position de principe était de refuser tout ce qui touchait à l'article 55 de la loi SRU.

Manifestement, cet amendement ne tend en rien à remettre en cause l'article 55 puisqu'il ne vise qu'à donner au Parlement le bilan d'une période, c'est-à-dire une information précise. Aussi, je pense que les membres de la commission ne m'en voudront pas si je demande à entendre l'avis du Gouvernement avant de donner un avis définitif.