Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article additionnel avant l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur Repentin, je suis étonné de votre intervention. Lors de l'examen de la loi SRU, on a décidé d'employer le mot « pénalités » pour désigner les contributions des communes et avec quelle force avons-nous entendu les sénateurs de gauche parler de pénalités !

Maintenant, ce mot ne vous arrange plus, alors vous dites qu'il s'agit d'une contribution de solidarité.

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