Intervention de Dominique Braye

Restons clairs : il s'agit, comme l'a dit notre ami Philippe Dallier, de sommes versées par les communes qui, quelquefois, n'en ont pas les moyens. Il est donc normal que des EPCI qui vivent sur le terrain tiennent compte des réalités locales. Par exemple, quand une commune est pénalisée alors qu'elle obtient de très bons résultats et qu'elle compte parmi sa population des gens avec de faibles revenus ou lorsqu'une commune est pauvre, qu'elle redonne cet argent pour faire du logement social, tout cela nous semble relativement équilibré.

Personnellement, en tant que président de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, je n'ai pas mis en place ce dispositif, parce que j'estime que, sur mon territoire, les communes qui sont soumises à la loi SRU n'en ont pas besoin. Mais je connais d'autres endroits où manifestement ce dispositif est juste, équitable et souhaitable.

Par conséquent, comme l'a suggéré notre collègue Philippe Dallier, engageons une réflexion avant la deuxième lecture, mais ne touchons pas maintenant à ce dispositif.

D'ailleurs il soulève tous les problèmes importants, ce qui nous promet d'avoir des discussions intéressantes au sein du groupe de travail.

À une époque, les fonds d'aménagement urbain étaient complètement bloqués. Bien peu de personne l'avait alors constaté. Soucieux de remédier à cette situation, j'ai présenté, lors de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, un amendement qui a permis de libérer 66 millions d'euros.

Le processus est lancé. Nous avons d'ailleurs évoqué, lors d'une réunion avec le préfet de la région d'Île-de-France, la manière de redistribuer les fonds ainsi libérés. En tout état de cause, ils serviront à soutenir la construction de logements sociaux.