Intervention de Anne-Marie Payet

Dans le cadre de l'article 9, relatif à l'amélioration de l'accès au logement, le Gouvernement propose de supprimer les conférences intercommunales du logement.

Ces conférences sont consultées et formulent des avis sur différents aspects de la politique locale de logement, tels que l'accord collectif départemental, les orientations prioritaires d'attribution propres à chaque organisme, les besoins de création d'offres ou le niveau des plafonds de ressources dans le bassin d'habitat.

Elles élaborent également une charte intercommunale d'accueil des personnes défavorisées. Toutes ces attributions font des conférences un lieu de dialogue et de concertation pour gérer au mieux les politiques de logement au niveau du bassin d'habitat.

Aujourd'hui, vous nous proposez de supprimer ces conférences et de les remplacer par des accords collectifs intercommunaux.

Or il semble que cette suppression priverait l'ensemble des acteurs locaux du logement social d'un outil essentiel et d'un lieu de concertation utile pour donner toute sa cohérence à la politique locale du logement.

Créer à l'échelon départemental un lieu de concertation et de réflexion qui permette d'avoir une vue d'ensemble des différents bassins d'habitat nous semble donc aujourd'hui nécessaire.