Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

M. Dominique Braye, rapporteur. Je tiens à redire aux auteurs des amendements identiques précédents que la commission les a entendus et qu'elle rejoint totalement leur souhait de mettre en cohérence les politiques de l'habitat au niveau départemental.

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